Amélioration de la trésorerie des associations (Dossier ...
Proposition de loi, adoptée, par l''Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations le 26 mars 2019, T.A. n° 248 (PDF), mis(e) en ligne le 27 mars 2019 à 11h00 . Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements (PDF)