République Démocratique Congo Code minier
2018-3-26 · ‐afrique RDC Code minier 1 République Démocratique du Congo Code minier Loi n°2002‐07 du 11 juillet 2002 [NB ‐ Loi n°2002‐07 du 11 juillet 2002 portant Code minier Modifiée par la loi n°2018‐01 Texte d''application : le décret n°038‐2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier] Titre 1 ‐ Des Généralités Chapitre 1 ‐ Des définitions, des termes, du ...