Incitations fiscales dans l''industrie minière : Limiter ...
2021-4-25 · des autres facteurs responsables de la perte de recettes dans le secteur minier. Le programme traitera des questions suivantes : 1. Déductions d''intérêts excessives 2. Fixation de prix de transfert abusifs 3. Sous-évaluation des exportations de minéraux 4. Incitations fiscales 5. Stabilisation fiscale 6. Conventions fiscales ...