LES INDUSTRIES EXTRACTIVES Cadre général du secteur …
2019-3-6 · venir au niveau macroéconomique. A cet effet, neuf (09) permis de recherche et cinq (05) permis d''autorisations de prospection ont été accordés. Politique et règlements Le cadre juridique Le secteur minier est régi par la loi N°96-004 du 26 février 1996 modifiée par la loi N°2003-012 du 04 octobre 2003 portant code minier.