S''informer sur les risques miniers | Gouvernement
2021-8-15 · En France, c''est le code minier qui réglemente l''industrie minière. Depuis la loi du 30 mars 1999, dite « loi après mine », les responsabilités en matière de dommages consécutif s à l''exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l''exploitation y sont précisées.