Article 377 du code pénal indien — Wikipédia
2021-8-18 · L''article 377 du code pénal indien criminalise les actes sexuels « contre l''ordre naturel », visant notamment l''homosexualité. Cet article a été introduit dans le droit indien en 1860, sous le Raj britannique [1] et est resté en vigueur jusqu''en 2018. En juillet 2009, la Haute Cour de Delhi a considéré l''article comme contraire à la Constitution de l''Inde, décriminalisant les ...